Vos droits

Le cas des majeurs protégés

Pour tout patient, l’hospitalisation se fait librement. Ceci est également vrai pour les majeurs protégés. De ce fait, tant pour le respect du malade que pour des raisons pratiques et dans l’esprit de la loi, il convient d’obtenir le consentement du patient ou de son représentant.

La personne de confiance

Pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider dans vos prises de décision, vous pouvez désigner une personne de confiance (Loi du 04 mars 2002). Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant, elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire. Cette désignation se fait par écrit en remplissant la fiche mise à votre disposition par l’établissement. Cette dernière est révocable à tout moment.
Ce document est remis systématiquement en pré admission.

Les directives anticipées

(Articles, L. 1111-11 du code de la santé publique)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté. Renouvelables tous les 3 ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment. Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signaler leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez-vous adresser au Directeur des Soins qui pourra également vous remettre un document type.
Ce document est remis systématiquement en pré admission.

Non divulgation de présence

Si vous souhaitez que votre hospitalisation dans l’établissement se fasse en toute discrétion ou bénéficier d’une procédure d’anonymat, veuillez le signaler à l’hôtesse au moment de votre admission.

Consentement éclairé

Avant de recevoir des soins ou de suivre un traitement, vous avez le droit de donner votre consentement ou de refuser ces soins après avoir pris connaissance des informations concernant votre hospitalisation (Loi du 04.03.2002)

Ordonnance et traitement

Dans le cas où vous seriez tenu de prendre des médicaments pour une affection autre que celle qui a motivé votre hospitalisation, vous devez impérativement en aviser le médecin qui assure votre prise en charge et fournir l’ordonnance en cours de validité du traitement correspondant.
Le jour de votre hospitalisation, vous devez impérativement amener toutes vos ordonnances en cours (médecin généraliste et spécialiste) ainsi que votre traitement. Celui-ci vous sera restitué à votre sortie.

Les règles de vie
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