Vos droits

Votre dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.

Si vous souhaitez y accéder, vous devez envoyer au directeur de l’établissement une demande écrite mentionnant de manière précise la date à laquelle vous avez été hospitalisé, cette demande doit être accompagnée d’un justificatif de votre identité (photocopie carte identité ou passeport).

Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours.

Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

Système d’information

La clinique est équipée d’un système d’informations automatisé conforme au règlement de la CNIL. Il héberge notamment votre dossier médical informatisé. Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition légitime de votre part, d’un enregistrement informatique. 

Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit ainsi que pour les données administratives, au service de facturation. Elles sont hébergées à l’extérieur de l’établissement par un hébergeur. Cet hébergeur dispose de l’agrément délivré par le Ministre en charge de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique et du décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

Seuls les établissements et les professionnels de santé participant à votre prise en charge peuvent accéder aux données de santé hébergées, ainsi que le médecin présent chez l’hébergeur qui, comme le prévoit le code de la santé publique, est le garant de la confidentialité des données de santé à caractère personnel hébergées et veille aux conditions d’accès à ces données dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du code de la santé publique.

 

contenu modifié le 09/03/2015