FORFAIT JOURNALIER : 18 € (à la charge de l'assuré) PARTICIPATION FORFAITAIRE : 18 € Pour les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 € ou ayant un coefficient supérieur à 50. Certains types d'actes ou certaines catégorie d'assurés sont exonérés de ce forfait. Ce forfait est pris en charge en règle général par les mutuelles dans les mêmes conditions que le ticket modérateur. Remboursement Sécurité Sociale (si vous êtes assuré social) : - * 80 % des frais du séjour, les 20 % restants (ticket modérateur) sont à votre charge ou celle de votre mutuelle pendant les 30 premiers jours de votre hospitalisation,
- * 100 % des frais du séjour si vous relevez d'une situation d'exonération du ticket modérateur (hors forfait 18 €).
HONORAIRES : Certains praticiens ont choisi, en accord avec la Sécurité Sociale, de pratiquer des honoraires libres. Le complément par rapport aux tarifs conventionnels n'est pas remboursé par les Caisses de Sécurité Sociale. Il reste à la charge de l'assuré, de sa mutuelle ou assurance complémentaire. Se renseigner auprès de votre praticien, de votre mutuelles ou assurance complémentaire et du bureau des entrées. Avant toute hospitalisation, votre praticien a l'obligation de vous indiquer le dépassement d'honoraires. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES FOURNIES SUR DEMANDE DE L'ASSURE (TTC) : Chambre particulière : supplément 48,00 € Forfait ambulatoire : 20,00 € Frais d'accompagnement : se procurer les tickets au standard (1 par repas) 1 repas = 7,50 €
forfait nuit (couchette+petit déjeuner) = 8,55 €
Autres prestations : téléphone : mise à disposition de la ligne (montant maximum facturé 5,60 €) = 0,80 € unité de base Télécom = 0,15 €
eau minérale / jus de fruit = 0,84 €
vin = 0,76 €
télévision : location TV / jour = 5,00 €
Ces suppléments ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale. Ils donnent lieu à une facturation particulière. Certaines mutuelles ou assurances complémentaires prennent à leur charge, en totalité ou partiellement certaines de ces prestations. |